Office Burundais des Recettes

« Il est de la responsabilité des chargés de l’administration de fournir à l’Office Burundais des Recettes les listes des occupants des stands, des shops et de tout autre espace dans les marchés du ressort de l’Etat pour la signature des contrats de location, et c’est à l’OBR de concevoir ces contrats de bail, de les faire signer et de recouvrer les frais de location ».

C’est un rappel lancé par la Directrice des Petits et Micro-contribuables, Madame Justine Nizigiyimana aux administratifs de la Province de Bujumbura dans une réunion de prise de contact tenue à leur endroit ce vendredi 30 janvier 2026 à l’Hôtel de Ville. La réunion a été organisée dans le but d’échanger avec ces nouveaux responsables de l’administration locale en vue de s’entendre sur les voies et moyens de collaborer pour une bonne collecte des impôts et taxes et surtout pour le recouvrement des recettes issues de la location des stands/shops de tous les marchés appartenant à l’Etat.

En effet, « plus ces recettes sont bien collectées, plus les ressources des communes augmentent. Car, comme prescrit par l’ordonnance Ministérielle conjointe portant modalités de collecte des recettes issues de la location des stands, shops ou tout autre espace des marchés faisant partie du patrimoine de l’Etat, « 50% de ces recettes reviennent au Trésor Public et les autres 50% reviennent aux Communes ». A annoncé Mme Justine dans ses propos. Or, « aujourd’hui, l’état des lieux de la collecte de ces recettes n’est pas du tout satisfaisant, car certains stands sont fermés, certains contrats déjà signés restent non honorés, et beaucoup d’occupants de stands ignorent encore cette loi préconisant la location des stands dans les marchés ou les bienfaits de payer ces frais de location pour le développement du pays », a-t-elle renchéri.

Mme Justine Nizigiyimana, Directrice des Petits et Micro-contribuables à l’OBR au micro et Mr Cléophas Nizigiyimana Conseiller chargé des questions politiques et juridiques au Cabinet du Gouverneur de Bujumbura dirigeant la réunion

Quant à l’échéance de paiement, « les loyers sont versés anticipativement au mois suivant, et au plus tard le 25^ème jour de chaque mois », a mentionné Mr Félix Nkurunziza Chef de Service ayant en charge la collecte des Recettes non fiscales dans son exposé sur la collecte des recettes issues de la location des stands dans les marchés. Il a ajouté que tout retard de paiement est sanctionné par une amende, et tout locataire qui n’honore pas son contrat pendant plus de deux mois peut se voir le contrat résilié.

Concernant la période de paiement, « les loyers des 9 mois, càd du 1^er juillet 2023 au 31 Mars 2024, sont versés sur le compte BANCOBU; tandis qu'à partir du 1^er avril 2024, les loyers sont payés via l’application e-noti », a expliqué M Félix. Et « les locataires ayant payé par erreur sur le compte BANCOBU au lieu de payer sur e-noti doivent d’abord régulariser le paiement via e-noti et demander le remboursement des loyers payés par erreur. », renchérit Mme Justine.

M Félix Nkurunziza/Recettes non Fiscales/OBR

Aux différentes interrogations des participants, telles que le fait que certains occupants de stands gardent leurs échoppes fermées sous prétexte qu’ils sont en ordre avec les frais de location que l’OBR leur demande, alors que payer les frais de location ne suffit pas, car en plus de ça, la commune doit collecter la taxe sur activité et l’objectif primordial d’une construction de marché est de servir à la population environnante, et par rapport à ceux qui osent signer des contrats de location alors qu’ils ne sont pas des commerçants, « la responsabilité revient aux administratifs qui élaborent les listes des occupants des stands », a répliqué Mme NIZIGIYIMANA Justine. Pour les vendeurs des produits vivriers qui n'ont pas encore signé les contrats, les communes doivent transmettre leurs listes à l'OBR afin d'élaborer les contrats pour eux. Et pour les autres commentaires et demandes d'éclaircissement qui n'ont pas eu de réponses finales, tels que la gestion des produits saisonniers (légumes) qui ne sont pas toujours disponibles et pour lesquels il est difficile d'honnorer un contrat de location, il a été promis de les soumettre à la haute autorité pour réanalyse et prise de décision.

Vues partielles des participants à la réunion

Mme Justine Nizigiyimana répondant aux questions des participants

L’on retiendra que cette location des stands ne concerne pas les marchés construits par les particuliers, mais cette sensibilisation concerne également les administratifs des autres provinces, puisque la location des stands concerne tous les marchés du patrimoine de l’Etat se trouvant dans tout le pays.