Office Burundais des Recettes

Télécharger ici le Communiqué portant date limite de réception des Titres fonciers pour procédure de paiement des frais d'acquisition du Titre sécurisé, suivant le communiqué du Ministère de la Justice, des Droits de la Personne humaine et du Genre, Direction des Tires fonciers et du Cadastre National, du 17 mars 2026.

Téléchargez ici l'OM conjointe No 550/540/98 du 6/2/2026 portant détermination des modalités d'acquisition du titre foncier électronique sécurisé en application de l'article 142 de la Loi des Finances 2025/2026 modifiée.

Téléchargez ici la Loi des Finances 2025/2026 modifée